Section 2 : Concessions pour l'exploitation de cultures marines | Code rural et de la pêche maritime • Livv

Partie législative

Partie réglementaire

Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural

Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

Livre III : Exploitation agricole

Livre IV : Baux ruraux

Livre V : Organismes professionnels agricoles

Livre VI : Production et marchés

Livre VII : Dispositions sociales

Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique

Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine

Titre Ier : Dispositions communes

Titre II : Conservation et gestion des ressources halieutiques

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Mesures techniques relatives à la pêche maritime

Chapitre III : Aquaculture marine

Section 1 : Documents d'orientation et de gestion de l'aquaculture marine

Section 2 : Concessions pour l'exploitation de cultures marines

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Conditions de concession

Sous-section 3 : Procédure d'examen et de délivrance des concessions

Sous-section 4 : Conditions d'exploitation

Sous-section 5 : Renouvellement, substitution, échange et transfert de concessions

Sous-section 6 : Modification, suspension, retrait et vacance des concessions

Sous-section 7 : Cas particuliers d'autorisations ou de concessions

Chapitre IV : Zones de conservation halieutiques

Titre III : Entreprises et commercialisation des produits de la mer

Titre IV : Contrôles et sanctions

Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer

Annexes

Sous parties