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Législation

Code rural et de la pêche maritime

Mis à jour le 21 novembre 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Partie réglementaire

    • Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine

      • Titre II : Conservation et gestion des ressources halieutiques

        • Chapitre III : Aquaculture marine

          • Section 1 : Documents d'orientation et de gestion de l'aquaculture marine

            • Sous-section 1 : Schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine

            • Sous-section 2 : Schémas des structures des exploitations de cultures marines

        • Chapitre IV : Zones de conservation halieutiques

Sous parties