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Législation

Code rural et de la pêche maritime

Mis à jour le 22 janvier 2026

Sommaire de l’ouvrage
  • Annexes

    • Livre VII : Dispositions sociales

      • Annexe I : Barème des versements pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures.

      • Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture.

      • Annexe III : Liste des maladies ayant un caractère professionnel dont la déclaration est obligatoire pour tout médecin qui peut en avoir connaissance.

      • Annexe IV : Barème fixant pour le calcul de la retraite proportionnelle le nombre de points acquis annuellement en fonction de la superficie ayant servi d'assiette aux cotisations versées.

    • Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine

Article Tableau n° 5 du Code rural et de la pêche maritime

Version

depuis le 22/07/2007

LEPTOSPIROSES

Désignation des maladies

Délai de prise en charge

Travaux susceptibles de provoquer la maladie

Toute manifestation clinique de leptospirose provoquée par Leptospirosa interrogans.

La maladie doit être confirmée par identification du germe ou à l'aide d'un sérodiagnostic d'agglutination, à un taux considéré comme significatif.

21 jours

Travaux suivants exposant au contact d'animaux susceptibles d'être porteurs de germe et effectués notamment au contact d'eau ou dans des lieux humides susceptibles d'être souillés par leurs déjections :

a) Travaux effectués dans les tranchées, les tunnels, les galeries, les souterrains ;

b) Travaux effectués dans les égouts, les caves, les chais ;

c) Travaux d'entretien des cours d'eau, canaux, marais, étangs et lacs, bassins de réserve et de lagunage ;

d) Travaux d'entretien et de surveillance des parcs aquatiques ;

e) Travaux de pisciculture, de garde-pêche, de pêche professionnelle en eau douce ;

f) Travaux de drainage, de curage des fossés, de pose de canalisation d'eau ou d'égout, d'entretien et vidange des fosses et citernes de récupération de déchets organiques ;

g) Travaux de culture de la banane, travaux de coupe de cannes à sucre ;

h) Travaux effectués dans les laiteries, les fromageries, les poissonneries, les cuisines, les fabriques de conserves alimentaires, les brasseries, les fabriques d'aliments du bétail ;

i) Travaux effectués dans les abattoirs, les chantiers d'équarrissage, travaux de récupération et exploitation du 5e quartier des animaux de boucherie ;

j) Travaux de dératisation, de piégeage, de garde-chasse ;

k) Travaux de soins aux animaux vertébrés.

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