Code rural et de la pêche maritime
Mis à jour le 22 janvier 2026
Partie législative
Partie réglementaire
Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
Livre III : Exploitations agricoles
Livre IV
Livre VI : Production et marchés
Annexe I : Barème des versements pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures.
Annexe III : Liste des maladies ayant un caractère professionnel dont la déclaration est obligatoire pour tout médecin qui peut en avoir connaissance.
Annexe IV : Barème fixant pour le calcul de la retraite proportionnelle le nombre de points acquis annuellement en fonction de la superficie ayant servi d'assiette aux cotisations versées.
Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
Article Tableau n° 45 du Code rural et de la pêche maritime
Affections respiratoires professionnelles de mécanisme allergique
DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI de prise en charge | LISTE INDICATIVE des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
A. - Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test. | 7 jours | Manipulation ou emploi habituels, dans l'exercice de la profession, de tous produits. |
Asthme - ou dyspnée asthmatiforme - objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test. | 7 jours | |
B. - Pneumopathie interstitielle aiguë ou subaiguë avec : - signes respiratoires (toux, dyspnée) et/ou signes généraux ; - signes radiologiques ; - altération des explorations fonctionnelles respiratoires ; - signes immunologiques significatifs (présence d'anticorps précipitants dans le sérum contre l'agent pathogène présumé responsable ou, en l'absence, présence d'une alvéolite lymphocytaire au lavage broncho-alvéolaire). | 30 jours | Travaux exposant à l'inhalation de poussières provenant notamment : - du broyage ou du stockage des graines de céréales alimentaires : blé, orge, seigle ; - de l'ensachage de la farine et de son utilisation industrielle ou artisanale ; - de l'élevage des petits animaux de laboratoire ; - de la préparation de fourrures ; - de la manipulation, traitement et usinage des bois et tous travaux exposant aux poussières de bois. |
C. - Pneumopathie chronique avec signes radiologiques, altération des explorations fonctionnelles respiratoires, lorsqu'il y a des signes immunologiques significatifs. | 3 ans | |
D. - Complications de l'asthme - ou dyspnée asthmatiforme -, de la pneumopathie interstitielle aiguë, subaiguë ou chronique : - insuffisance respiratoire chronique ; - insuffisance ventriculaire droite. | 15 ans |