Code rural et de la pêche maritime
Mis à jour le 22 janvier 2026
Partie législative
Partie réglementaire
Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
Livre III : Exploitations agricoles
Livre IV
Livre VI : Production et marchés
Annexe I : Barème des versements pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures.
Annexe III : Liste des maladies ayant un caractère professionnel dont la déclaration est obligatoire pour tout médecin qui peut en avoir connaissance.
Annexe IV : Barème fixant pour le calcul de la retraite proportionnelle le nombre de points acquis annuellement en fonction de la superficie ayant servi d'assiette aux cotisations versées.
Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
Article Tableau n° 43 du Code rural et de la pêche maritime
Affections professionnelles provoquées par les isocyanates organiques
DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI de prise en charge | LISTE INDICATIVE des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
Blépharo-conjonctivite récidivante. | 3 jours | Travaux exposant à l'inhalation ou à la manipulation d'isocyanates organiques, notamment : |
Syndrome bronchique récidivant. | 7 jours | |
Lésions eczématiformes (cf. tableau 44). | Cf. tableau 44 | |
Rhinite (cf. tableau 45 A). | Cf. tableau 45 A | |
Asthme ou dyspnée asthmatiforme (cf. tableau 45 A). | Cf. tableau 45 A | |
Pneumopathie interstitielle aiguë ou subaiguë (cf. tableau 45 B). | Cf. tableau 45 B | |
Pneumopathie chronique (cf. tableau 45 C). | Cf. tableau 45 C | |
Complications (cf. tableau 45 D). | Cf. tableau 45 D |