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Législation

Code rural et de la pêche maritime

Mis à jour le 22 janvier 2026

Sommaire de l’ouvrage
  • Annexes

    • Livre VII : Dispositions sociales

      • Annexe I : Barème des versements pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures.

      • Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture.

      • Annexe III : Liste des maladies ayant un caractère professionnel dont la déclaration est obligatoire pour tout médecin qui peut en avoir connaissance.

      • Annexe IV : Barème fixant pour le calcul de la retraite proportionnelle le nombre de points acquis annuellement en fonction de la superficie ayant servi d'assiette aux cotisations versées.

    • Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine

Article Tableau n° 6 du Code rural et de la pêche maritime

Version

depuis le 22/04/2005

Brucelloses

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE
prise en charge

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX
susceptibles de provoquer ces maladies

Brucellose aiguë avec septicémie :

- tableau de fièvre ondulante sudoro-algique ;

- tableau pseudo-grippal ;

- tableau pseudo-typhoïdique.

2 mois

Travaux exécutés dans des exploitations, entreprises ou laboratoires et exposant au contact des caprins, ovins, bovins, porcins, de leurs produits ou de leurs déjections.

Travaux exécutés dans les laboratoires servant au diagnostic de la brucellose, à la préparation des antigènes brucelliens ou des vaccins antibrucelliens, ainsi que dans les laboratoires vétérinaires.

Brucellose subaiguë avec focalisation :

- monoarthrite aiguë fébrile, polyarthrite ;

- bronchite, pneumopathie ;

- réaction neuro-méningée ;

- formes hépato-spléniques subaiguës ;

- formes génitales subaiguës.

2 mois

Brucellose chronique :

- arthrites séreuses ou suppurées, ostéo-arthrite, ostéite, spondylodiscite, sacro-coxite ;

- orchite, épididymite, prostatite, salpingite ;

- bronchite, pneumopathie, pleurésie sérofibrineuse ou purulente ;

- hépatite ;

- anémie, purpura, hémorragie, adénopathie ;

- néphrite ;

- endocardite, phlébite ;

- réaction méningée, méningite, arachnoïdite, méningo-encéphalite, myélite, névrite radiculaire ;

- manifestations cutanées d'allergie ;

- manifestations psychopathologiques : asthénie profonde associée ou non à un syndrome dépressif.

L'origine brucellienne des manifestations aiguës ou subaiguës est démontrée par l'isolement du germe ou par les résultats combinés de deux réactions sérologiques utilisées par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) quel que soit leur taux.

Les manifestations chroniques de la brucellose doivent être associées à la constatation actuelle ou antérieure d'une réaction sérologique positive.

1 an

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