Code rural et de la pêche maritime
Mis à jour le 22 janvier 2026
Partie législative
Partie réglementaire
Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
Livre III : Exploitations agricoles
Livre IV
Livre VI : Production et marchés
Annexe I : Barème des versements pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures.
Annexe III : Liste des maladies ayant un caractère professionnel dont la déclaration est obligatoire pour tout médecin qui peut en avoir connaissance.
Annexe IV : Barème fixant pour le calcul de la retraite proportionnelle le nombre de points acquis annuellement en fonction de la superficie ayant servi d'assiette aux cotisations versées.
Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
Article Tableau n° 11 du Code rural et de la pêche maritime
Affections provoquées par les phosphates, pyrophosphates et thiophosphates d'alcoyle, d'aryle ou d'alcoylaryle et autres organo-phosphores anticholinestérasiques, ainsi que par les phosphoramides anticholinestérasiques et les carbamates anti-cholinestérasiques
DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE PRISE | LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX |
A. - Troubles digestifs : - crampes abdominales, hypersalivation, nausées ou vomissements, diarrhées. | 3 jours | Manipulation de ces produits, notamment lors des traitements insecticides et fongicides. |
B. - Troubles respiratoires : - dyspnée asthmatiforme, œdème broncho-alvéolaire. | 3 jours | |
C. - Troubles nerveux : - céphalées, vertiges, confusion mentale, accompagnée de myosis. | 3 jours | |
D. - Troubles généraux et vasculaires : - asthénie, bradycardie et hypotension, amblyopie. Le diagnostic sera confirmé, dans tous les cas A, B, C et D, par un abaissement significatif du taux de la cholinestérase sérique et de l'acétylcholinestérase des globules rouges, à l'exception des affections professionnelles provoquées par les carbamates. | 3 jours | |
E. - Syndrome biologique caractérisé par un abaissement significatif de l'acétylcholinestérase des globules rouges. | 3 jours |