Code rural et de la pêche maritime
Mis à jour le 22 janvier 2026
Partie législative
Partie réglementaire
Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
Livre III : Exploitations agricoles
Livre IV
Livre VI : Production et marchés
Annexe I : Barème des versements pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures.
Annexe III : Liste des maladies ayant un caractère professionnel dont la déclaration est obligatoire pour tout médecin qui peut en avoir connaissance.
Annexe IV : Barème fixant pour le calcul de la retraite proportionnelle le nombre de points acquis annuellement en fonction de la superficie ayant servi d'assiette aux cotisations versées.
Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
Article Tableau n° 14 du Code rural et de la pêche maritime
Affections causées par les ciments
DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE PRISE | LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX |
Ulcérations, dermites primitives, pyodermites. | 30 jours | Emploi de ciments à l'occasion de travaux effectués dans une exploitation ou une entreprise agricole. Emploi de ciments à l'occasion de travaux effectués par des artisans ruraux. |
Blépharite. | 30 jours | |
Conjonctivite. | 30 jours | |
Lésions eczématiformes (Cf. tableau 44). | Cf. tableau 44 |