Code rural et de la pêche maritime
Mis à jour le 22 janvier 2026
Partie législative
Partie réglementaire
Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
Livre III : Exploitations agricoles
Livre IV
Livre VI : Production et marchés
Annexe I : Barème des versements pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures.
Annexe III : Liste des maladies ayant un caractère professionnel dont la déclaration est obligatoire pour tout médecin qui peut en avoir connaissance.
Annexe IV : Barème fixant pour le calcul de la retraite proportionnelle le nombre de points acquis annuellement en fonction de la superficie ayant servi d'assiette aux cotisations versées.
Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
Article Tableau n° 16 du Code rural et de la pêche maritime
Maladies dues aux bacilles tuberculeux et à certaines mycobactéries atypiques
(Mycobacterium marinum, Mycobacterium fortuitum)
DÉSIGNATION DE LA MALADIE | DÉLAI DE PRISE | LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES |
- A - Affections dues à Mycobacterium bovis : | Travaux susceptibles de mettre en contact avec des animaux porteurs de bacilles bovins ou exécutés dans des installations où ont séjourné de tels animaux. Travaux exécutés dans les abattoirs, les boucheries, les charcuteries, les triperies ou boyauderies, les entreprises d'équarrissage. Manipulation et traitement du sang, des glandes, des os, des cornes, des cuirs verts. | |
- tuberculose cutanée ou sous-cutanée ; | 6 mois | |
- tuberculose ganglionnaire ; | 6 mois | |
- synovite, ostéoarthrite ; | 1 an | |
- autres localisations. | 6 mois | |
A défaut des preuves bactériologiques, le diagnostic devra s'appuyer sur des examens anatomopathologiques ou d'imagerie ou, à défaut, par traitement d'épreuve spécifique. | ||
- B - Affections cutanées dues à Mycobacterium marinum et fortuitum : Infection cutanée granulomateuse ulcéreuse prolongée dont l'étiologie doit être confirmée par des examens bactériologiques. | 30 jours | Travaux en milieu aquatique mettant en contact avec des eaux contaminées. |