Code rural et de la pêche maritime
Mis à jour le 22 janvier 2026
Partie législative
Partie réglementaire
Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
Livre III : Exploitations agricoles
Livre IV
Livre VI : Production et marchés
Annexe I : Barème des versements pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures.
Annexe III : Liste des maladies ayant un caractère professionnel dont la déclaration est obligatoire pour tout médecin qui peut en avoir connaissance.
Annexe IV : Barème fixant pour le calcul de la retraite proportionnelle le nombre de points acquis annuellement en fonction de la superficie ayant servi d'assiette aux cotisations versées.
Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
Article Tableau n° 19 du Code rural et de la pêche maritime
Hémopathies provoquées par le benzène et tous les produits en renfermant
Désignation de la maladie | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
Hypoplasies et aplasies médullaires isolées ou associées (anémie, leuconeutropénie, thrombopénie), acquises, non réversibles | 3 ans | Opérations de production, transport et utilisation du benzène et autres produits contenant du benzène, notamment : -Préparation, transport, utilisation de carburants renfermant du benzène ; transvasement, manipulation de ces carburants, travaux en citerne ; emploi et entretien mécanique de véhicules, d'engins ou d'outils à moteur thermique utilisant ce type de carburants. -Emploi du benzène comme solvant, éluant ou réactif de laboratoire. |
Syndromes myélodysplasiques acquis | 3 ans | |
Leucémies aiguës myéloblastiques et lymphoblastiques | 20 ans | |
Syndrome myéloprolifératif | 20 ans |