Code rural et de la pêche maritime
Mis à jour le 22 janvier 2026
Partie législative
Partie réglementaire
Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
Livre III : Exploitations agricoles
Livre IV
Livre VI : Production et marchés
Annexe I : Barème des versements pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures.
Annexe III : Liste des maladies ayant un caractère professionnel dont la déclaration est obligatoire pour tout médecin qui peut en avoir connaissance.
Annexe IV : Barème fixant pour le calcul de la retraite proportionnelle le nombre de points acquis annuellement en fonction de la superficie ayant servi d'assiette aux cotisations versées.
Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
Article Tableau n° 20 du Code rural et de la pêche maritime
Affections provoquées par les rayonnements ionisants
DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE PRISE | LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX |
Anémie, leucopénie, thrombopénie ou syndrome hémorragique consécutifs à une irradiation aiguë. | 30 jours | Travaux exposant à l'action des rayonnements ionisants, notamment : - travaux effectués dans les services médicaux, ou médico-sociaux, ou dans les laboratoires ; - travaux concernant la conservation et l'analyse de produits agricoles divers. |
Anémie, leucopénie, thrombopénie ou syndrome hémorragique consécutifs à une irradiation chronique. | 1 an | |
Blépharite ou conjonctivite. | 7 jours | |
Kératite. | 1 an | |
Cataracte. | 10 ans | |
Radiodermites aiguës. | 60 jours | |
Radiodermites chroniques. | 10 ans | |
Radio-épithélite aiguë des muqueuses. | 60 jours | |
Radio-lésions chroniques des muqueuses. | 5 ans | |
Radio-nécrose osseuse. | 30 ans | |
Leucémies. | 30 ans | |
Cancer bronchopulmonaire par inhalation. | 30 ans | |
Sarcome osseux. | 50 ans |