Code rural et de la pêche maritime
Mis à jour le 22 janvier 2026
Partie législative
Partie réglementaire
Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
Livre III : Exploitations agricoles
Livre IV
Livre VI : Production et marchés
Annexe I : Barème des versements pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures.
Annexe III : Liste des maladies ayant un caractère professionnel dont la déclaration est obligatoire pour tout médecin qui peut en avoir connaissance.
Annexe IV : Barème fixant pour le calcul de la retraite proportionnelle le nombre de points acquis annuellement en fonction de la superficie ayant servi d'assiette aux cotisations versées.
Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
Article Tableau n° 23 du Code rural et de la pêche maritime
Intoxication professionnelle par le bromure de méthyle
DÉSIGNATION DE LA MALADIE | DÉLAI DE PRISE | LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX |
Troubles encéphalo-médullaires, tremblements intentionnels, myoclonies, crises épileptiformes, ataxies, aphasie et dysarthrie, accès confusionnels, anxiété pantophobique, dépression mélancolique. | 7 jours | Manipulation et emploi du bromure de méthyle ou des produits en renfermant, notamment : - utilisation comme agent insecticide, rodenticide ou nématicide ; - emploi pour le traitement des sols, dans les conditions fixées par l'arrêté du 25 janvier 1971. |
Troubles oculaires, amaurose ou amblyopie, diplopie. | 7 jours | |
Troubles auriculaires, hyperacousie, vertiges et troubles labyrinthiques. | 7 jours | |
Accidents aigus (en dehors des cas considérés comme accidents du travail), crises épileptiques, coma. | 7 jours |