Code rural et de la pêche maritime
Mis à jour le 22 janvier 2026
Partie législative
Partie réglementaire
Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
Livre III : Exploitations agricoles
Livre IV
Livre VI : Production et marchés
Annexe I : Barème des versements pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures.
Annexe III : Liste des maladies ayant un caractère professionnel dont la déclaration est obligatoire pour tout médecin qui peut en avoir connaissance.
Annexe IV : Barème fixant pour le calcul de la retraite proportionnelle le nombre de points acquis annuellement en fonction de la superficie ayant servi d'assiette aux cotisations versées.
Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
Article Tableau n° 25 bis du Code rural et de la pêche maritime
Affections cutanées cancéreuses provoquées par les suies de combustion des produits pétroliers
DÉSIGNATION DE LA MALADIE | DÉLAI DE PRISE | LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES |
Epithéliomas primitifs de la peau. | 30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition minimale de 10 ans) | Travaux de ramonage et de nettoyage de chaudières et de cheminées exposant aux suies de combustion de produits pétroliers. |