Code rural et de la pêche maritime
Mis à jour le 22 janvier 2026
Partie législative
Partie réglementaire
Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
Livre III : Exploitations agricoles
Livre IV
Livre VI : Production et marchés
Annexe I : Barème des versements pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures.
Annexe III : Liste des maladies ayant un caractère professionnel dont la déclaration est obligatoire pour tout médecin qui peut en avoir connaissance.
Annexe IV : Barème fixant pour le calcul de la retraite proportionnelle le nombre de points acquis annuellement en fonction de la superficie ayant servi d'assiette aux cotisations versées.
Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
Article Tableau n° 33 du Code rural et de la pêche maritime
Infections d'origine professionnelle par les virus des hépatites A, B, C, D et E
DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE PRISE | TRAVAUX SUSCEPTIBLES |
I. - Hépatites virales transmises par voie orale a) Hépatites à virus A : | ||
- hépatite fulminante ; | 40 jours | |
- hépatite aiguë ou subaiguë ; | 60 jours | |
- formes à rechutes. | 60 jours | Travaux exposant au contact d'eaux usées lors de l'installation, l'exploitation et l'entretien des réseaux d'assainissement. Travaux exposant au contact d'eaux usées dans les cuisines de restauration collective. |
Ces pathologies et leur étiologie doivent être confirmées par des examens biochimiques et par la détection du virus A traduisant une infection en cours. | ||
b) Hépatite à virus E : | Travaux exposant aux produits biologiques d'origine humaine et aux objets contaminés par eux. | |
- hépatite fulminante ; | 40 jours | |
- hépatite aiguë ou subaiguë. | 60 jours | |
Ces pathologies et leur étiologie doivent être confirmées par des examens biochimiques et par la détection du virus E traduisant une infection en cours. | ||
II. - Hépatites virales transmises par le sang, ses dérivés et tout autre liquide biologique ou tissu humains | ||
a) Hépatites à virus B (en dehors des cas qui auraient été pris en charge au titre d'un accident du travail) : | ||
- hépatite fulminante ; | 40 jours | |
- hépatite aiguë avec ou sans manifestations ictériques ; | 180 jours | |
- manifestations extrahépatiques dues à l'infection aiguë par le virus B : urticaire, érythème noueux, acrodermatite papuleuse, syndrome de Raynaud, vascularites, polyarthrite, néphropathie glomérulaire, anémie hémolytique ; | 180 jours | |
- hépatite chronique active ou non. | 2 ans | |
Ces pathologies : hépatite fulminante, hépatite aiguë, manifestations extrahépatiques, et leur étiologie doivent être confirmées par des examens biochimiques et par la présence de marqueurs du virus B témoignant d'une infection en cours. | ||
- manifestations extrahépatiques dues à l'infection chronique par le virus B : vascularite dont périartérite noueuse, néphropathie glomérulaire membrano-proliférative ; | 10 ans | |
- cirrhose ; | 20 ans | |
- carcinome hépato-cellulaire. | 30 ans | |
L'étiologie de ces pathologies : manifestations extrahépatiques, cirrhose et carcinome hépato-cellulaire, doit être confirmée par la présence de marqueurs du virus témoignant d'une infection chronique à virus B ou un examen du tissu hépatique montrant les traces de ce virus. | ||
b) Co-infection d'une hépatite B par le virus D : | ||
- hépatite fulminante ; | 40 jours | |
- hépatite aiguë ; | 180 jours | |
- hépatite chronique active. | 2 ans | |
L'étiologie doit être confirmée par la présence de marqueurs traduisant une infection en cours par le virus D. | ||
c) Hépatites à virus C (en dehors des cas qui auraient été pris en charge au titre d'un accident du travail) : | ||
- hépatite aiguë avec ou sans manifestations cliniques ; | 180 jours | |
- hépatite chronique active ou non. | 20 ans | |
Ces pathologies et leur étiologie doivent être confirmées par des examens biochimiques et par la présence de marqueurs du virus témoignant d'une infection en cours. | ||
- manifestations extrahépatiques dues à l'infection chronique par le virus C. | 20 ans | |
1. Associées à une cryo-globulinémie mixte essentielle : purpura, vascularites, neuropathies périphériques, syndrome sec, polyarthrite, néphropathie membrano-proliférative ; | ||
2. Hors de la présence d'une cryo-globulinémie : porphyrie cutanée tardive, lichen plan, urticaire : | ||
- cirrhose ; | 20 ans | |
- carcinome hépato-cellulaire. | 30 ans | |
L'étiologie de ces pathologies : manifestations extrahépatiques, cirrhose et carcinome hépato-cellulaire, doit être confirmée par une sérologie traduisant une hépatite chronique à virus C ou un examen du tissu hépatique montrant les traces de ce virus. |