Code rural et de la pêche maritime
Mis à jour le 22 janvier 2026
Partie législative
Partie réglementaire
Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
Livre III : Exploitations agricoles
Livre IV
Livre VI : Production et marchés
Annexe I : Barème des versements pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures.
Annexe III : Liste des maladies ayant un caractère professionnel dont la déclaration est obligatoire pour tout médecin qui peut en avoir connaissance.
Annexe IV : Barème fixant pour le calcul de la retraite proportionnelle le nombre de points acquis annuellement en fonction de la superficie ayant servi d'assiette aux cotisations versées.
Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
Article Tableau n° 35 du Code rural et de la pêche maritime
Affections provoquées par les goudrons de houille, huiles de houille, brais de houille
et suies de combustion du charbon
DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE PRISE | LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX |
Lésions eczématiformes (cf. tableau 44). | Cf. tableau 44 | Emploi, manipulation des goudrons de houille, huiles de houille, brais de houille et suies de combustion du charbon, notamment dans les entreprises paysagistes et les entreprises de travaux agricoles. |
Dermites photo-toxiques. | 7 jours | |
Conjonctivites photo-toxiques | 7 jours |