Code rural et de la pêche maritime
Mis à jour le 22 janvier 2026
Partie législative
Partie réglementaire
Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
Livre III : Exploitations agricoles
Livre IV
Livre VI : Production et marchés
Annexe I : Barème des versements pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures.
Annexe III : Liste des maladies ayant un caractère professionnel dont la déclaration est obligatoire pour tout médecin qui peut en avoir connaissance.
Annexe IV : Barème fixant pour le calcul de la retraite proportionnelle le nombre de points acquis annuellement en fonction de la superficie ayant servi d'assiette aux cotisations versées.
Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
Article Tableau n° 39 du Code rural et de la pêche maritime
Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail
DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE PRISE | LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES |
A. - Epaule | ||
Epaule douloureuse simple (tendinopathie de la coiffe des rotateurs). | 7 jours | Travaux comportant habituellement des mouvements répétés ou forcés de l'épaule. |
Epaule enraidie succédant à une épaule douloureuse simple rebelle. | 90 jours | Travaux comportant habituellement des mouvements répétés ou forcés de l'épaule. |
B. - Coude | ||
Epicondylite. | 7 jours | Travaux comportant habituellement des mouvements répétés de préhension ou d'extension de la main sur l'avant-bras ou des mouvements de supination et pronosupination. |
Epitrochléite. | 7 jours | Travaux comportant habituellement des mouvements répétés d'adduction ou de flexion et de la main et du pronation poignet ou des mouvements de supination et pronosupination. |
Hygromas : | ||
- hygroma aigu des bourses séreuses ou atteinte inflammatoire des tissus sous-cutanés des zones d'appui du coude ; | 7 jours | Travaux comportant habituellement un appui prolongé sur la face postérieure du coude. |
- hygroma chronique des bourses séreuses ; | 90 jours | Travaux comportant habituellement un appui prolongé sur la face postérieure du coude. |
Syndrome de la gouttière épitrochléo-olécranienne (compression du nerf cubital). | 90 jours | Travaux comportant habituellement un appui prolongé sur la face postérieure du coude. |
C. - Poignet main et doigt | ||
Tendinite. | 7 jours | Travaux comportant de façon habituelle des mouvements répétés ou prolongés des tendons fléchisseurs ou extenseurs de la main et des doigts. |
Ténosynovite. | 7 jours | |
Syndrome du canal carpien. | 30 jours | Travaux comportant de façon habituelle soit des mouvements répétés ou prolongés d'extension du poignet ou de préhension de la main, soit un appui carpien, soit une pression prolongée ou répétée sur le talon de la main. |
Syndrome de la loge de Guyon. | 30 jours | |
D. - Genou | ||
Syndrome de compression du nerf sciatique poplité externe. | 7 jours | Travaux comportant de manière habituelle une position accroupie prolongée. |
Hygromas : | ||
- hygroma aigu des bourses séreuses ou atteinte inflammatoire des tissus sous-cutanés des zones d'appui du genou ; | 7 jours | Travaux comportant de manière habituelle un appui prolongé sur le genou. |
- hygroma chronique des bourses séreuses. | 90 jours | Travaux comportant de manière habituelle un appui prolongé sur le genou. |
Tendinite sous-quadricipitale ou rotulienne. | 7 jours | Travaux comportant de manière habituelle des mouvements répétés d'extension ou de flexion du prolongées genou. |
Tendinite de la patte d'oie. | 7 jours | Travaux comportant de manière habituelle des mouvements répétés d'extension ou de flexion prolongées du genou. |
E. - Cheville et pied | ||
Tendinite achiléenne. | 7 jours | Travaux comportant de manière habituelle des efforts pratiqués en station prolongée sur la pointe des pieds. |