Code rural et de la pêche maritime
Mis à jour le 22 janvier 2026
Partie législative
Partie réglementaire
Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
Livre III : Exploitations agricoles
Livre IV
Livre VI : Production et marchés
Annexe I : Barème des versements pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures.
Annexe III : Liste des maladies ayant un caractère professionnel dont la déclaration est obligatoire pour tout médecin qui peut en avoir connaissance.
Annexe IV : Barème fixant pour le calcul de la retraite proportionnelle le nombre de points acquis annuellement en fonction de la superficie ayant servi d'assiette aux cotisations versées.
Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
Article Tableau n° 44 du Code rural et de la pêche maritime
Affections cutanées et muqueuses professionnelles de mécanisme allergique
DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE PRISE | LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies |
Lésions eczématiformes récidivant après nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané positif au produit manipulé. | 15 jours | Manipulation ou emploi habituels, dans l'activité professionnelle, de tous produits. |
Conjonctivite aiguë bilatérale récidivant en cas de nouvelle exposition ou confirmée par un test. | 7 jours | |
Urticaire de contact récidivant en cas de nouvelle exposition et confirmé par un test. | 7 jours |