Code rural et de la pêche maritime
Mis à jour le 22 janvier 2026
Partie législative
Partie réglementaire
Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
Livre III : Exploitations agricoles
Livre IV
Livre VI : Production et marchés
Annexe I : Barème des versements pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures.
Annexe III : Liste des maladies ayant un caractère professionnel dont la déclaration est obligatoire pour tout médecin qui peut en avoir connaissance.
Annexe IV : Barème fixant pour le calcul de la retraite proportionnelle le nombre de points acquis annuellement en fonction de la superficie ayant servi d'assiette aux cotisations versées.
Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
Article Tableau n° 54 du Code rural et de la pêche maritime
Affections respiratoires consécutives à l'inhalation de poussières textiles végétales
DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE PRISE | LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES |
A. - Syndrome respiratoire obstructif aigu survenant habituellement après une interruption d'exposition au risque d'au moins 36 heures et se manifestant quelques heures après la reprise de l'exposition au risque (byssinose et affections apparentées). Le caractère obstructif de ce syndrome doit être confirmé par des explorations fonctionnelles respiratoires pratiquées au moment de la reprise de l'exposition au risque et six à huit heures après. | 7 jours (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans) | Travaux exposant à l'inhalation de poussière de coton, lin, chanvre dans les ateliers de : - teillage ; - ouvraison ; - battage. |
B. - Broncho-pneumopathie chronique obstructive consécutive à des épisodes respiratoires obstructifs aigus caractérisés cliniquement comme ci-dessus et répétitifs. Cette broncho-pneumopathie doit être confirmée par des explorations fonctionnelles respiratoires avec un volume expiratoire maximal par seconde (VEMS) abaissé d'au moins 40 % par rapport à la valeur moyenne théorique. | 5 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) | Travaux identiques à ceux visés en A. |