Code de l'énergie
Mis à jour le 23 novembre 2025
TITRE PRÉLIMINAIRE : LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE
TITRE IER : LES PRINCIPES RÉGISSANT LES SECTEURS DE L'ÉNERGIE
TITRE II : LES OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC ET LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS
TITRE III : LA COMMISSION DE RÉGULATION DE L'ÉNERGIE
Section 1 : Dispositions communes à toutes les énergies
Section 2 : Dispositions spécifiques à l'électricité
Section 3 : Dispositions spécifiques au gaz
Section 4 : Dispositions spécifiques à la chaleur
Section 5 : Dispositions spécifiques aux produits pétroliers
Section 6 : Dispositions spécifiques à l'énergie nucléaire
Chapitre II : Le suivi de la mise en œuvre de la politique énergétique
Chapitre III : Les mesures de sauvegarde en cas de crise
Chapitre IV : L'organisation de la recherche en matière d'énergie
TITRE V : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE MER
TITRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNEL DES ENTREPRISES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES
LIVRE II : LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE D'ÉNERGIE ET LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
LIVRE III : LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ÉLECTRICITÉ
LIVRE IV : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU GAZ
LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UTILISATION DE L'ÉNERGIE HYDRAULIQUE
LIVRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PÉTROLE, AUX BIOCARBURANTS ET BIOLIQUIDES
LIVRE VII : LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID
LIVRE VIII : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'HYDROGÈNE
Partie réglementaire
Sous parties
- Section 1 : Dispositions communes à toutes les énergies
- Section 2 : Dispositions spécifiques à l'électricité
- Section 3 : Dispositions spécifiques au gaz
- Section 4 : Dispositions spécifiques à la chaleur
- Section 5 : Dispositions spécifiques aux produits pétroliers
- Section 6 : Dispositions spécifiques à l'énergie nucléaire