Code de l'énergie
Mis à jour le 6 février 2026
Partie législative
LIVRE IER : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DU SECTEUR DE L'ÉNERGIE
LIVRE II : LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE D'ÉNERGIE ET LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
TITRE Ier : LA PRODUCTION
TITRE II : LE TRANSPORT ET LA DISTRIBUTION
Chapitre Ier : Le choix d'un fournisseur
Chapitre II : Les contrats et offres de fourniture
Chapitre III : L'achat pour revente
Chapitre IV : Dispositions particulières
Chapitre V : La contribution des acteurs obligés à la sécurité d'approvisionnement en électricité
Chapitre VI : Partage des revenus de l'exploitation des centrales électronucléaires historiques
Paragraphe 1 : Fixation du tarif unitaire et de la période d'application de la minoration
Paragraphe 2 : Conditions d'application de la minoration par les fournisseurs
Paragraphe 3 : Compensation des fournisseurs d'électricité du fait de la mise en œuvre de la minoration
Paragraphe 4 : Suivi et constatation des flux financiers
Paragraphe 5 : Collecte des données de consommation d'électricité
Sous-section 2 : Application à Mayotte
Sous-section 3 : Les tarifs réglementés de vente de l'électricité
Section 2 : Dispositions particulières applicables aux tarifs de cession aux entreprises locales de distribution
TITRE IV : L'ACCÈS ET LE RACCORDEMENT AUX RÉSEAUX
TITRE V : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'UTILISATION DE L'ÉLECTRICITÉ
TITRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
LIVRE IV : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU GAZ
LIVRE V : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'UTILISATION DE L'ÉNERGIE HYDRAULIQUE
LIVRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PÉTROLE, AUX CARBURANTS ALTERNATIFS ET AUX BIOLIQUIDES
LIVRE VII : LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID
LIVRE VIII : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'HYDROGÈNE
Sous parties
- Paragraphe 1 : Fixation du tarif unitaire et de la période d'application de la minoration
- Paragraphe 2 : Conditions d'application de la minoration par les fournisseurs
- Paragraphe 3 : Compensation des fournisseurs d'électricité du fait de la mise en œuvre de la minoration
- Paragraphe 4 : Suivi et constatation des flux financiers
- Paragraphe 5 : Collecte des données de consommation d'électricité