Code de l'énergie
Mis à jour le 23 novembre 2025
Partie législative
LIVRE IER : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DU SECTEUR DE L'ÉNERGIE
LIVRE II : LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE D'ÉNERGIE ET LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
LIVRE III : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTRICITÉ
LIVRE IV : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU GAZ
Chapitre II : La constatation des infractions et les sanctions pénales
Chapitre III : La protection du domaine public hydroélectrique concédé
TITRE II : LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTALLATIONS HYDRAULIQUES CONCÉDÉES
TITRE III : LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTALLATIONS HYDRAULIQUES AUTORISÉES
LIVRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PÉTROLE, AUX CARBURANTS ALTERNATIFS ET AUX BIOLIQUIDES
LIVRE VII : LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID
LIVRE VIII : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'HYDROGÈNE
Article R511-2 du Code de l'énergie
Le portail national de l'hydroélectricité visé à l'article L. 511-14 du code de l'énergie est consultable sur le site internet du ministère chargé de l'énergie, qui le met régulièrement à jour sur la base des informations qui lui sont transmises en application du second alinéa du présent article.
Lorsque les régions, les établissements publics de coopération intercommunale compétents ou les communes choisissent de transmettre par voie électronique le lien d'accès vers la dernière version à jour des actes mentionnés au II de l'article L. 511-14 du code de l'énergie, la transmission s'effectue au moyen d'un point d'accès référencé au sein du portail national de l'hydroélectricité.
