Chapitre Ier : Les caractéristiques générales des régimes d'exploitation de l'énergie hydraulique | Code de l'énergie (Chapitre 1.5.1.1) • Livv

Article D511-1 du Code de l'énergie

Les actes administratifs relatifs à la gestion de la ressource en eau, pris en application de l'article L. 511-1 du présent code, du III de l'article L. 212-1 et du premier alinéa de l'article L. 212-3 du code de l'environnement, sont pris après la …

Article R511-2 du Code de l'énergie

Le portail national de l'hydroélectricité visé à l'article L. 511-14 du code de l'énergie est consultable sur le site internet du ministère chargé de l'énergie, qui le met régulièrement à jour sur la base des informations qui lui sont transmises en …