Code de la sécurité intérieure
Mis à jour le 13 décembre 2025
TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Chapitre Ier : Exercice des pouvoirs de police
Section 1 : Rôle du maire
Section 2 : Rôle du représentant de l'Etat et du procureur de la République
Section 3 : Dispositions particulières à Paris et à la métropole du Grand Paris
Section 4 : Rôle des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de prévention de la délinquance
Section 5 : Rôle du conseil départemental
Section 6 : De l'information des députés et des sénateurs
TITRE IV : DÉONTOLOGIE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
LIVRE II : ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS
LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES
LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE
LIVRE V : POLICES MUNICIPALES
LIVRE VI : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ
LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
LIVRE VIII : DU RENSEIGNEMENT
Partie réglementaire
Sous parties
- Section 1 : Rôle du maire
- Section 2 : Rôle du représentant de l'Etat et du procureur de la République
- Section 3 : Dispositions particulières à Paris et à la métropole du Grand Paris
- Section 4 : Rôle des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de prévention de la délinquance
- Section 5 : Rôle du conseil départemental
- Section 6 : De l'information des députés et des sénateurs