Annexes | Code de la sécurité intérieure (Partie 1.9) • Livv

Article Annexe 1 du Code de la sécurité intérieure

CONVENTION TYPE COMMUNALE DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE ET DES FORCES DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT (Annexe 1 prévue pour l'application de l'article R. 512-5) Entre le préfet de... et le maire de..., ainsi que le président de l'établissement …

Article Annexe 2 du Code de la sécurité intérieure

CONVENTION TYPE INTERCOMMUNALE DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE ET DES FORCES DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT (Annexe 2 prévue pour l'application de l'article R. 512-5) Entre le préfet de... (ou les préfets de...), les maires de..., communes membres …

Article Annexe 3 du Code de la sécurité intérieure

Annexe 3 prévue pour l'application de l'article D. 723-8CHARTE NATIONALE DU SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE Préambule Les sapeurs-pompiers sont des acteurs indispensables dans la sécurité nationale à laquelle concourent la sécurité intérieure, la …

Article Annexe 4 du Code de la sécurité intérieure

CONVENTION D'EXPLOITATION DES JEUX DANS UN CASINO À BORD D'UN NAVIRELa présente convention est conclue entre :L'armateur au sens de l'article 5411-1 du code des transports dénommé... inscrit au registre du commerce et des sociétés, exploitant du …