Code de la sécurité intérieure

Section 1 : Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation

Section 1 bis : Fonds interministériel pour la prévention de la délinquance

Section 2 : Conseil départemental de prévention de la délinquance et de la radicalisation et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes

Section 3 : Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance

Section 4 : Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance

Section 5 : Plan de prévention de la délinquance dans le département

Section 7 : Dispositions particulières au département des Bouches-du-Rhône