Section 2 : Préfet de zone de défense et de sécurité | Code de la sécurité intérieure (Section 1.1.2.2.2) • Livv

LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Chapitre Ier : Institutions nationales

Chapitre II : Préfets

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Préfet de zone de défense et de sécurité

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité

Sous-section 3 : Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de zone de défense et de sécurité

Sous-section 4 : Etat-major de zone de défense et de sécurité

Sous-section 5 : Délégué et correspondant de zone de défense et de sécurité

Sous-section 6 : Autorités et services de l'Etat assistant le préfet de zone de défense et de sécurité

Sous-section 7 : Dispositions particulières à la zone de défense et de sécurité de Paris

Sous-section 8 : Dispositions particulières à la zone de défense et de sécurité Sud

Section 3 : Préfet de département

Section 4 : Préfet de police

Section 5 : Préfet de police des Bouches-du-Rhône

Section 6 : Comité départemental de sécurité

Chapitre III : Etablissements publics

TITRE III : COMPÉTENCES RESPECTIVES DE L'ÉTAT ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ PUBLIQUE

TITRE IV : DÉONTOLOGIE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

LIVRE II : ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS

LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES

LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE

LIVRE V : POLICES MUNICIPALES

LIVRE VI : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ

LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE

LIVRE VIII : DU RENSEIGNEMENT

Annexes

Sous parties