Livv
Législation

Code de la sécurité intérieure

Mis à jour le 13 décembre 2025

Sommaire de l’ouvrage
  • Partie réglementaire

    • LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

      • TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE

        • Chapitre Ier : Institutions nationales

        • Chapitre II : Préfets

          • Section 1 : Dispositions générales

          • Section 2 : Préfet de zone de défense et de sécurité

            • Sous-section 1 : Dispositions générales

            • Sous-section 3 : Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de zone de défense et de sécurité

            • Sous-section 4 : Etat-major de zone de défense et de sécurité

            • Sous-section 5 : Délégué et correspondant de zone de défense et de sécurité

              • Paragraphe 1 : Délégué de zone de défense et de sécurité

              • Paragraphe 2 : Correspondant de zone de défense et de sécurité

            • Sous-section 7 : Dispositions particulières à la zone de défense et de sécurité de Paris

            • Sous-section 8 : Dispositions particulières à la zone de défense et de sécurité Sud

          • Section 3 : Préfet de département

          • Section 4 : Préfet de police

          • Section 5 : Préfet de police des Bouches-du-Rhône

          • Section 6 : Comité départemental de sécurité

        • Chapitre III : Etablissements publics

    • Annexes

Article R122-22 du Code de la sécurité intérieure

Version modifiée

depuis le 01/01/2014


Sous l'autorité du préfet de zone de défense et de sécurité et dans le cadre de ses directives, le délégué de zone de défense et de sécurité recueille, auprès des services déconcentrés, des services publics et organismes rattachés relevant de son ministère et implantés dans la zone de défense et de sécurité, les informations indispensables à sa mission, en assure la synthèse et prépare les mesures de sécurité nationale susceptibles d'être mises en œuvre par le préfet de zone de défense et de sécurité.
Le délégué de zone de défense et de sécurité organise, à cette fin, les concertations nécessaires en accord avec les préfets de région et de département de la zone de défense et de sécurité et, pour la collectivité de Corse, le préfet de Corse.

https://www.legifrance.gouv.fr

Voir la source officielle

© LIVV - 2025

 

[email protected]

CGUCGVMentions légalesPlan du site