Législation

Code de la sécurité intérieure

Mis à jour le 13 décembre 2025

Sommaire de l’ouvrage

Partie législative
Partie réglementaire

Article R741-15 du Code de la sécurité intérieure

L'inventaire et l'analyse des risques et des effets potentiels des menaces en mer prennent en compte les travaux conduits pour l'élaboration du schéma directeur des moyens de l'action de l'Etat en mer et tout autre document de nature à apporter des …

Article R741-16 du Code de la sécurité intérieure

Les dispositions générales du dispositif opérationnel Orsec maritime comprennent :1° Les modalités de mobilisation et de fonctionnement de la chaîne de direction des opérations ;2° Les modes d'action applicables aux événements majeurs, parmi …

Article R741-17 du Code de la sécurité intérieure

Pour assurer la veille permanente des risques et des menaces, le préfet maritime dispose des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage et, le cas échéant, des centres opérationnels des autres administrations qui interviennent …