Code de la sécurité intérieure
Mis à jour le 13 décembre 2025
Partie législative
LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
LIVRE II : ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS
LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES
LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE
LIVRE V : POLICES MUNICIPALES
LIVRE VI : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Services d'incendie et de secours
Sous-section 1 : Dispositions générales
Paragraphe 1 : Engagements des sapeurs-pompiers volontaires
Paragraphe 2 : Gestion
Sous-paragraphe 1 : Période probatoire
Sous-paragraphe 2 : Formation
Sous-paragraphe 3 : Changements de grade
Sous-paragraphe 4 : Discipline
Sous-paragraphe 5 : Renouvellement de l'engagement
Sous-paragraphe 6 : Suspension de l'engagement
Sous-paragraphe 7 : Changement d'autorité de gestion
Sous-paragraphe 8 : Cessation d'activité
Paragraphe 4 : Distinctions
Sous-section 3 : Instances consultatives
Sous-section 4 : Catégories particulières de sapeurs-pompiers volontaires
Section 2 : Promotions à titre exceptionnel
Chapitre IV : Réserves communales de sécurité civile
Chapitre V : Associations de sécurité civile
TITRE II BIS : FORMATIONS AUX PREMIERS SECOURS
TITRE III : PROTECTION GÉNÉRALE DE LA POPULATION
TITRE IV : ORGANISATION DES SECOURS ET GESTION DES CRISES
TITRE V : ÉVALUATION ET CONTRÔLE
TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
LIVRE VIII : DU RENSEIGNEMENT
Annexes
Sous parties
- Sous-paragraphe 1 : Période probatoire
- Sous-paragraphe 2 : Formation
- Sous-paragraphe 3 : Changements de grade
- Sous-paragraphe 4 : Discipline
- Sous-paragraphe 5 : Renouvellement de l'engagement
- Sous-paragraphe 6 : Suspension de l'engagement
- Sous-paragraphe 7 : Changement d'autorité de gestion
- Sous-paragraphe 8 : Cessation d'activité