Code de la sécurité intérieure

Article R723-21 du Code de la sécurité intérieure

Arrêté du 22 août 2019 - art. 27 (V)

Code général des collectivités territoriales - art. R1424-23

Code de la sécurité intérieure - art. R723-27 (VD)

Décret n°2013-412
 du 17 mai 2013 - art. 20 (VT)

DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.

Décret n°2024-1093 du 3 décembre 2024 - art. 2

Les caporaux, sergents, adjudants, lieutenants et commandants de sapeurs-pompiers volontaires reçoivent, dès leur nomination à ce grade, la formation de perfectionnement correspondante. 
Toutefois, exceptionnellement, cette formation peut être dispensée avant la nomination si le service d'incendie et de secours le décide pour tenir compte de la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires ou lorsque sont identifiés des besoins opérationnels ou d'encadrement.

Décret n°2022-557 du 14 avril 2022 - art. 2

Les sapeurs-pompiers volontaires reçoivent, après leur nomination au grade supérieur, la formation de perfectionnement de ce grade. 
 Toutefois, exceptionnellement, cette formation peut être dispensée avant la nomination si le service d'incendie et de secours le décide pour tenir compte de la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires ou lorsque sont identifiés des besoins opérationnels ou d'encadrement.

Code général des collectivités territoriales - art. R1424-23 (M)

Les sapeurs-pompiers volontaires reçoivent, après leur nomination, une formation définie par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile. Toutefois, exceptionnellement, cette formation peut être dispensée avant la nomination si la collectivité territoriale ou l'établissement public concerné le décide pour tenir compte de la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires ou lorsque sont identifiés des besoins opérationnels ou d'encadrement et après avis du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires prévu à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006394892&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des collectivités territoriales - art. R1424-23 (M)'>article R. 1424-23 du code général des collectivités territoriales</a>.

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