Code de la sécurité intérieure
Mis à jour le 13 décembre 2025
Partie législative
LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
LIVRE II : ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS
LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES
LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE
LIVRE V : POLICES MUNICIPALES
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Conditions d'exercice
Chapitre III : Modalités d'exercice
Section 1 : Conditions d'acquisition, de détention et de conservation des armes par les personnes morales
Section 2 : Autorisation de port d'arme individuel
Section 3 : Formation préalable
Section 4 : Conditions de port et de conservation des armes par les employés
Section 5 : Constatation des infractions visant les immeubles à usage d'habitation surveillés
Chapitre V : Services internes de sécurité des entreprises de transport
Chapitre VI : Activité privée de protection des navires
Chapitre VII : Dispositions pénales
TITRE II : ACTIVITÉS DES AGENCES DE RECHERCHES PRIVÉES
TITRE II BIS : FORMATION AUX ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ
TITRE III : CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
LIVRE VIII : DU RENSEIGNEMENT
Annexes
Sous parties
- Section 1 : Conditions d'acquisition, de détention et de conservation des armes par les personnes morales
- Section 2 : Autorisation de port d'arme individuel
- Section 3 : Formation préalable
- Section 4 : Conditions de port et de conservation des armes par les employés
- Section 5 : Constatation des infractions visant les immeubles à usage d'habitation surveillés