Sous-section 2 : Activités exercées avec le port d'une arme | Code de la sécurité intérieure (1.6.1.3.1.II) • Livv

LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

LIVRE II : ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS

LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES

LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE

LIVRE V : POLICES MUNICIPALES

LIVRE VI : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ

TITRE Ier : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE, DE TRANSPORT DE FONDS, DE PROTECTION PHYSIQUE DES PERSONNES ET DE PROTECTION DES NAVIRES

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Conditions d'exercice

Chapitre III : Modalités d'exercice

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Tenue

Sous-section 2 : Activités exercées avec le port d'une arme

Paragraphe 1 : Catégories et types d'arme

Paragraphe 2 : Acquisition et détention

Paragraphe 3 : Importation

Paragraphe 4 : Transport

Paragraphe 5 : Conservation

Paragraphe 6 : Conditions particulières d'usage

Sous-section 3 : Véhicules

Section 2 : Activités de surveillance et de gardiennage

Section 2 bis : Activités de surveillance armée

Section 3 : Activités de transport de fonds

Section 4 : Activités de protection de l'intégrité physique des personnes

Chapitre IV : Services de sécurité des bailleurs d'immeuble

Chapitre V : Services internes de sécurité des entreprises de transport

Chapitre VI : Activité privée de protection des navires

Chapitre VII : Dispositions pénales

TITRE II : ACTIVITÉS DES AGENCES DE RECHERCHES PRIVÉES

TITRE II BIS : FORMATION AUX ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ

TITRE III : CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE

LIVRE VIII : DU RENSEIGNEMENT

Annexes

Sous parties