Sous-section 1 : Missions | Code de la sécurité intérieure (1.6.1.3.2.I) • Livv

LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

LIVRE II : ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS

LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES

LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE

LIVRE V : POLICES MUNICIPALES

LIVRE VI : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ

TITRE Ier : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE, DE TRANSPORT DE FONDS, DE PROTECTION PHYSIQUE DES PERSONNES ET DE PROTECTION DES NAVIRES

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Conditions d'exercice

Chapitre III : Modalités d'exercice

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Activités de surveillance et de gardiennage

Sous-section 1 : Missions

Paragraphe 1 : Autorisation de la surveillance des biens sur la voie publique

Paragraphe 3 : Agrément des membres des services d'ordre affectés à la sécurité d'une manifestation sportive, récréative ou culturelle

Paragraphe 4 : Utilisation de chiens

Paragraphe 5 : Utilisation des armes de la catégorie D

Paragraphe 6 : Utilisation d'un chien afin de mettre en évidence l'existence d'un risque lié à la présence de matières explosives

Sous-section 2 : Coordination avec les services de la police nationale et de la gendarmerie nationale

Section 2 bis : Activités de surveillance armée

Section 3 : Activités de transport de fonds

Section 4 : Activités de protection de l'intégrité physique des personnes

Chapitre IV : Services de sécurité des bailleurs d'immeuble

Chapitre V : Services internes de sécurité des entreprises de transport

Chapitre VI : Activité privée de protection des navires

Chapitre VII : Dispositions pénales

TITRE II : ACTIVITÉS DES AGENCES DE RECHERCHES PRIVÉES

TITRE II BIS : FORMATION AUX ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ

TITRE III : CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE

LIVRE VIII : DU RENSEIGNEMENT

Annexes

Sous parties