Chapitre II : Conditions d'exercice | Code de la sécurité intérieure (Chapitre 1.6.1.2) • Livv

LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

LIVRE II : ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS

LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES

LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE

LIVRE V : POLICES MUNICIPALES

LIVRE VI : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ

TITRE Ier : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE, DE TRANSPORT DE FONDS, DE PROTECTION PHYSIQUE DES PERSONNES ET DE PROTECTION DES NAVIRES

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Conditions d'exercice

Section 1 : Agrément des exploitants individuels et des dirigeants, associés et gérants de personnes morales

Section 2 : Autorisation d'exercice délivrée aux exploitants individuels et aux personnes morales

Section 3 : Autorisation d'exercice des employés

Section 4 : Aptitude professionnelle des exploitants individuels, des dirigeants, des associés, des gérants et des employés

Chapitre III : Modalités d'exercice

Chapitre IV : Services de sécurité des bailleurs d'immeuble

Chapitre V : Services internes de sécurité des entreprises de transport

Chapitre VI : Activité privée de protection des navires

Chapitre VII : Dispositions pénales

TITRE II : ACTIVITÉS DES AGENCES DE RECHERCHES PRIVÉES

TITRE II BIS : FORMATION AUX ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ

TITRE III : CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE

LIVRE VIII : DU RENSEIGNEMENT

Annexes

Sous parties