Sous-section 2 : Armes soumises à autorisation | Code de la sécurité intérieure (1.3.1.2.1.III) • Livv

LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

LIVRE II : ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS

LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES

TITRE Ier : ARMES ET MUNITIONS

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Acquisition et détention

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Interdiction d'acquisition par les mineurs

Sous-section 1 bis : Décisions relatives à des résidents étrangers

Sous-section 2 : Armes soumises à autorisation

Paragraphe 1 : Autorité compétente pour délivrer des autorisations

Paragraphe 2 : Dépôt et instruction des demandes d'autorisation

Paragraphe 3 : Décision

Paragraphe 4 : Validité de l'autorisation

Paragraphe 5 : Conditions générales de délivrance de l'autorisation

Paragraphe 6 : Conditions particulières de délivrance d'autorisation

Paragraphe 7 : Acquisition et détention des systèmes d'alimentation, des réducteurs de son et des munitions

Paragraphe 8 : Dispositions diverses

Sous-section 3 : Armes soumises à déclaration

Sous-section 4 : Dispositions diverses

Section 2 : Collectionneurs

Section 3 : Injonctions préfectorales

Section 4 : Fichiers

Section 5 : Compte détenteur individualisé dans le système d'information sur les armes

Chapitre III : Fabrication et commerce

Chapitre IV : Conservation, perte et transfert de propriété

Chapitre V : Port et transport

Chapitre VI : Acquisition, détention et transferts au sein de l'Union européenne, importations et exportations

Chapitre VII : Dispositions pénales

TITRE II : JEUX D'ARGENT ET DE HASARD, CASINOS

TITRE III : FERMETURE ADMINISTRATIVE DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE

LIVRE V : POLICES MUNICIPALES

LIVRE VI : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ

LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE

LIVRE VIII : DU RENSEIGNEMENT

Annexes

Sous parties