Code de la commande publique
Mis à jour le 1 janvier 2026
Sommaire de l’ouvrage
Titre Préliminaire
Section 1 : Définition
Chapitre II : Marchés de partenariat
Chapitre III : Marchés de défense ou de sécurité
Titre II : CONTRATS DE CONCESSION
Livre II : ACTEURS DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Livre III : CONTRATS MIXTES
Livre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS
Partie réglementaire
Annexe
Article L1111-3 du Code de la commande publique
Un marché de fournitures a pour objet l'achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits.
Il peut comprendre, à titre accessoire, des travaux de pose et d'installation.
Ancien texte
ORDONNANCE n°2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 5, II (VT)
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