Code de la commande publique
Mis à jour le 1 janvier 2026
Sommaire de l’ouvrage
Titre Préliminaire
Titre Ier : MARCHÉS PUBLICS
Section 1 : Définition
Chapitre II : Contrat de concession de défense ou de sécurité
Livre II : ACTEURS DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Livre III : CONTRATS MIXTES
Livre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS
Partie réglementaire
Annexe
Article L1121-4 du Code de la commande publique
Un contrat de concession portant sur des travaux et des services est une concession de travaux si son objet principal est de réaliser des travaux.
Ancien texte
Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 - art. 6, III (VT)
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