Code de la commande publique
Mis à jour le 1 juillet 2024
Sommaire de l’ouvrage
Titre Préliminaire
Livre Ier : CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Chapitre Ier : Pouvoirs adjudicateurs
Chapitre II : Entités adjudicatrices
Titre II : OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES, CANDIDATS ET SOUMISSIONNAIRES
Livre III : CONTRATS MIXTES
Livre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS
Partie réglementaire
Annexe
Article L1210-1 du Code de la commande publique
Les acheteurs et les autorités concédantes soumis au présent code sont les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices.
Anciens textes
- ORDONNANCE n°2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 9 (VT)
- Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 - art. 8 (VT)
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