Code de la commande publique
Mis à jour le 1 janvier 2026
Titre Préliminaire
Livre Ier : CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Livre II : ACTEURS DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Livre III : CONTRATS MIXTES
Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE
Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY
Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN
Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS
Partie réglementaire
Annexe
Article L1461-1 du Code de la commande publique
Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française aux marchés publics et aux contrats de concession conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.
| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR REDACTION |
|---|---|
| L. 1 à L. 3 | |
| L. 3-1 | Résultant de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets |
| L. 4 à L. 6 | |
| Au livre Ier | |
| L. 1100-1 | |
| Au titre Ier | |
| L. 1110-1 à L. 1113-1 | |
| Au titre II | |
| L. 1120-1 à L. 1122-1 | |
| Au livre II | |
| Au titre Ier | |
| L. 1210-1 à L. 1212-4 | |
| Au titre II | |
| L. 1220-1 à L. 1220-3 | |
| Au livre III | |
| L. 1300-1 | |
| Au titre Ier | |
| L. 1311-1 à L. 1312-2 | |
| Au titre II | |
| L. 1321-1 à L. 1323-1 | |
| Au titre III | |
| L. 1330-1 |
