Code de la commande publique
Mis à jour le 1 janvier 2026
Titre Préliminaire
Livre Ier : CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Livre II : ACTEURS DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Livre III : CONTRATS MIXTES
Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE
Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY
Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN
Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS
Partie réglementaire
Annexe
Article L1471-1 du Code de la commande publique
Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie aux marchés publics et aux contrats de concession conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.
| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR REDACTION |
|---|---|
| L. 1 à L. 3 | |
| L. 3-1 | Résultant de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets |
| L. 4 à L. 6 | |
| Au livre Ier | |
| L. 1100-1 | |
| Au titre Ier | |
| L. 1110-1 à L. 1113-1 | |
| Au titre II | |
| L. 1120-1 à L. 1122-1 | |
| Au livre II | |
| Au titre Ier | |
| L. 1210-1 à L. 1212-4 | |
| Au titre II | |
| L. 1220-1 à L. 1220-3 | |
| Au livre III | |
| L. 1300-1 | |
| Au titre Ier | |
| L. 1311-1 à L. 1312-2 | |
| Au titre II | |
| L. 1321-1 à L. 1323-1 | |
| Au titre III | |
| L. 1330-1 |
