Code de la commande publique
Mis à jour le 1 janvier 2026
Titre Préliminaire
PREMIÈRE PARTIE : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION
Livre préliminaire : MARCHÉS PUBLICS MIXTES
Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier : Conditions de recours au marché de partenariat
Chapitre II : Instruction du projet
Section 1 : Durée du marché de partenariat
Section 2 : Conditions d'exécution du marché de partenariat
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Dispositions applicables à la constitution d'une société dédiée à la réalisation du projet
Sous-section 2 : Rémunération du titulaire
Section 4 : Dispositions relatives à l'occupation domaniale par le titulaire du marché de partenariat
Section 5 : Part d'exécution du contrat réservée aux PME
Titre II : PASSATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT
Titre III : EXECUTION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT
Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAÎTRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE
Livre V : AUTRES MARCHÉS PUBLICS
Livre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES
TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS
Partie réglementaire
Annexe