Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT-BARTHELEMY | Code de la commande publique • Livv

Partie législative

Titre Préliminaire

PREMIÈRE PARTIE : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION

DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS

Livre préliminaire : MARCHÉS PUBLICS MIXTES

Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Livre II : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT

Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ

Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAÎTRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE

Livre V : AUTRES MARCHÉS PUBLICS

Livre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE

Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT-BARTHELEMY

Chapitre Ier : Dispositions particulières au livre Ier

Chapitre II : Dispositions particulières au livre II Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

Chapitre III : Dispositions particulières au livre III

Chapitre IV : Dispositions particulières au livre IV

Chapitre V : Dispositions particulières au livre V

Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN

Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Titre IX : DISPOSITIONS COMMUNES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS

Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES

TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS

Partie réglementaire

Annexe

Sous parties