Code de la commande publique
Mis à jour le 1 juillet 2024
Titre Préliminaire
PREMIÈRE PARTIE : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION
Livre préliminaire : MARCHÉS PUBLICS MIXTES
Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Livre II : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT
Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAÎTRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE
Livre V : AUTRES MARCHÉS PUBLICS
Livre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Titre Ier : RÈGLES APPLICABLES EN CAS DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES
Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte
Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy
Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Martin
Chapitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
Chapitre VI : Dispositions applicables en Polynésie française
Chapitre VII : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises
TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS
Partie réglementaire
Annexe
Sous parties
- Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte
- Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy
- Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Martin
- Chapitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Chapitre V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
- Chapitre VI : Dispositions applicables en Polynésie française
- Chapitre VII : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
- Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises