Code de la commande publique
Mis à jour le 1 janvier 2026
Titre Préliminaire
PREMIÈRE PARTIE : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION
DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
Livre préliminaire CONTRATS DE CONCESSION MIXTES
Titre Ier : PRÉPARATION DU CONTRAT DE CONCESSION
Chapitre Ier : Détermination des règles procédurales applicables
Chapitre II : Engagement de la procédure de passation
Chapitre III : Phase de candidature
Section 1 : Organisation de la négociation des offres
Sous-section 1 : Offres irrégulières ou inappropriées
Sous-section 2 : Choix de l'offre présentant le meilleur avantage économique global
Section 3 : Accès aux contrats de concession de défense ou de sécurité d'opérateurs économiques ou de produits d'Etats tiers
Chapitre V : Achèvement de la procédure
Chapitre VI : Règles particulières à la passation de certains contrats de concession
Titre III : EXÉCUTION DU CONTRAT DE CONCESSION
Livre II : AUTRES CONTRATS DE CONCESSION
Livre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Livre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES
Partie réglementaire
Annexe