Code de la commande publique
Mis à jour le 24 octobre 2025
Titre Préliminaire
PREMIÈRE PARTIE : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION
DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
Livre préliminaire CONTRATS DE CONCESSION MIXTES
Titre Ier : PRÉPARATION DU CONTRAT DE CONCESSION
Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION
Chapitre Ier : Transparence et rapport d'information de l'autorité concédante
Chapitre II : Occupation domaniale et biens de la concession
Chapitre III : Exécution financière
Chapitre IV : Exécution du contrat de concession par des tiers
Chapitre V : Modification du contrat de concession
Chapitre VI : Fin des relations contractuelles
Chapitre VII : Règlement alternatif des différends
Livre II : AUTRES CONTRATS DE CONCESSION
Livre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Livre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES
Partie réglementaire
Annexe
Sous parties
- Chapitre Ier : Transparence et rapport d'information de l'autorité concédante
- Chapitre II : Occupation domaniale et biens de la concession
- Chapitre III : Exécution financière
- Chapitre IV : Exécution du contrat de concession par des tiers
- Chapitre V : Modification du contrat de concession
- Chapitre VI : Fin des relations contractuelles
- Chapitre VII : Règlement alternatif des différends