Baux commerciaux
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 4 décembre 2023
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Formation du contrat de bail
Titre 1 : Durée
Titre 2 : Obligations des parties
Chapitre 1 : Bail initial
Chapitre 2 : Valeur locative
I : Principe
II : Demande en révision
III : Critères de fixation
Section 2 : Clause d'échelle mobile
Partie 3 : Déspécialisation
Partie 4 : Fin du contrat de bail
Partie 5 : Transmission du bail
Partie 6 : Procédure