Durée en cas de renouvellement ou prolongation | Baux commerciaux (Chapitre 2.1.2) • Livv

Introduction

Partie 1 : Formation du contrat de bail

Partie 2 : Exécution du contrat de bail

Titre 1 : Durée

Chapitre 1 : Durée initiale

Chapitre 2 : Durée en cas de renouvellement ou prolongation

Section 1 : Bail renouvelé

Section 2 : Bail tacitement prolongé

Titre 2 : Obligations des parties

Titre 3 : Loyer

Partie 3 : Déspécialisation

Partie 4 : Fin du contrat de bail

Partie 5 : Transmission du bail

Partie 6 : Procédure

Sous parties