Baux commerciaux
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 4 décembre 2023
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Formation du contrat de bail
Titre 1 : Durée
Chapitre 1 : Obligations du bailleur
Section 1 : Obligation de paiement des loyers et des charges
Section 2 : Obligations liées à l’usage des lieux
Section 3 : Obligation de libérer et de restituer les lieux en bon état de réparation
I : Obligation de remise en état
II : Exécution des travaux de remise en état
Titre 3 : Loyer
Partie 3 : Déspécialisation
Partie 4 : Fin du contrat de bail
Partie 5 : Transmission du bail
Partie 6 : Procédure
125. Notion
Mis à jour le 21 mars 2023 • 1 minute de lecture
Les installations classées pour la protection de l’environnement sont régies par le titre Ier du Livre V du Code de l’environnement, qui s'applique aux usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, aux installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent avoir un impact ou présenter des dangers pour l'environnement, la santé …
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