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Baux commerciaux

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 4 décembre 2023

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 2 : Exécution du contrat de bail

    • Titre 2 : Obligations des parties

      • Chapitre 2 : Obligations du preneur

        • Section 2 : Obligations liées à l’usage des lieux

          • I : Destination des lieux

          • II : Dégradations

          • III : Réparations

            • A : Réparations locatives / travaux d'entretien

            • B : Travaux effectués par le preneur

            • C : Travaux d'embellissement

          • IV : Incendie

          • V : Nuisances

116. Réparations locatives / travaux d'entretien

Mis à jour le 2 septembre 2024 • 1 minute de lecture

Sauf stipulation contraire, le preneur est tenu des réparations locatives ou de menu entretien, désignées comme telles par l’usage des lieux, conformément à l’article 1754 du Code civil. Si la charge de cette obligation, qui porte également sur les locaux accessoires , pèse sur le preneur pendant toute la durée du bail commercial, son exécution ne peut être exigée par le bailleur qu’en fin de bail …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

Les notions juridiques connexes