Baux commerciaux
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 4 décembre 2023
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Formation du contrat de bail
Titre 1 : Durée
Section 1 : Obligation d’information
Section 2 : Obligation de délivrance
I : Obligation d'entretien
A : Grosses réparations
B : Travaux de remise en état ou de mise en conformité
C : Vétusté/Force majeure
D : Travaux d’urgence
Section 4 : Obligation de garantie
Chapitre 2 : Obligations du preneur
Titre 3 : Loyer
Partie 3 : Déspécialisation
Partie 4 : Fin du contrat de bail
Partie 5 : Transmission du bail
Partie 6 : Procédure